Préambule

Le site est la propriété de
la société ORDILAND en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents.
Toute reproduction, intégrale ou partielle,
est systématiquement soumise a
l'autorisation des propriétaires. Toutefois,
les liaisons du type
hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes
spécifiques.



1. Acceptation des conditions


Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la
passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet
écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes
conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre
ORDILAND et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces
conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant
dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.



2. Produits

Les
photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel.
Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité d'ORDILAND
ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par
ORDILAND sont disponibles dans notre entrepôt.


3. Commande

Les systèmes d'enregistrement
automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de
la date de la commande. ORDILAND confirme l'acceptation de sa commande au client
à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à
compter de la confirmation de la commande. ORDILAND se réserve le droit
d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au
paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur,
lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé
des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de
l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.



4. Livraison

Apres
confirmation de commande, ORDILAND s'engage a livrer a son
transporteur,
toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans un
délai maximum
de 48h ouvrées. Ce transporteur s'engage par contrat avec
ORDILAND a livrer
la commande a l'adresse de l'acheteur fournie par ORDILAND. Dans le cas d'un
transport en système dit de contre-remboursement, le client s'engage a régler au
transporteur ou a son représentant la totalité de la somme indiquée lors de la
confirmation de commande.
De plus pour les livraisons hors de la France
métropolitaine le client s'engage
a régler toutes les taxes dues a
l'importation de produits, droit de douane,
taxe sur la valeur ajoutée, et
toutes autres taxes dues en vertu des lois du
pays de réception de la
commande. Toute les commandes passées à ORDILAND sont destinées a l'usage
personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits
s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. ORDILAND se dégage
de fait de toute responsabilité juridiques si l'acquittement des taxes n'était
pas effectuée par le client.
La livraison sera effectuée par La poste en
colissimo suivi ou en chronopost suivant le choix de transport du client en
France Métropolitaine. La livraison est effectuée dans le créneau horaire prévu
avec le client par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en
cas d'absence, à une autre personne habilitées par le client. Les retards
éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et
intérêts.
Les livraison dans les pays de la CEE sont effectuées par La poste
en colissimo suivi Europe ou en Chronopost suivant le choix du client, pour les
livraisons hors de la CEE les livraisons sont éffectuées par les services
postaux internationaux ou chronopost suivant le choix du client.
Dans les
cas d'un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le
bon fonctionnement de l'appareil livré, à lire la notice d'emploi qui lui est
fournie.
En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de
retour dans les conditions prévues dans ce document.
Sont considérés comme
cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la
guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité
d'être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls
du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un
délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en
cas de manquant ou de dégradation.
Pour des raisons de disponibilité, une
commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors
qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2
commandes, avec les frais de livraison liés.


5. Rétractation

Vous avez 14 jours ( à
compter de la réception des articles ) pour vous faire une opinion. En cas
d'échange ou remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs)
emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels,
notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante :

ORDILAND
74
avenue Kennedy
68200 MULHOUSE
FRANCE

En cas d'exercice du droit
de rétractation, ORDILAND est tenu au remboursement des sommes versées par le
client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est dans
dans un délai maximum de 30 jours.


6.
Prix

Le prix est exprimé en euros.
Le prix indiqué sur les
fiches produit ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la
confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises
et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE . Ce prix comprend le
prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des
produits, les frais de transport et de mise en service.


7. Paiement

Le prix facturé au client est
le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par ORDILAND.
Le
prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.

Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB.
En ligne
CREDIT MUTUEL PAIEMENT SECURISE vous permet de régler via un serveur bancaire du
CREDIT MUTUEL dans un environnement sécurisé.
Votre N° de carte bancaire est
donc dirigé vers les serveurs de la banque , votre règlement s'effectue
directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le
serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos N° sont connus
seulement de notre partenaire bancaire (Crédit Mutuel).
La commande validée
par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement
bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres,
la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier
électronique. Par ailleurs, ORDILAND se réserve le droit de refuser toute
commande d'un client avec lequel existerait un litige.


8. Litiges

Le présent contrat est soumis
au droit français. ORDILAND ne peut être tenu pour responsable des dommages de
toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient
résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits
commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des
produits résultant des fabricants. La responsabilité d'ORDILAND sera, en tout
état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en
cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré
toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de
difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité,
avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec
l'aide :
d'une association professionnelle de la branche , d'une association
de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la
recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la
garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en
règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des
dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose
que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les
réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance
attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine
d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à
l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, les Tribunaux de
Commerce son seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de
paiement acceptés.


9. Garantie


Dans tous les cas ORDILAND ne pourra être tenu pour responsable
pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans
le pays de réception, la responsabilité d'ORDILAND est systématiquement limitée
a la valeur du produit mis en cause, valeur a sa date de vente et ce sans
possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et
des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que
l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en
réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si
l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à
compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez
contacter le service clients : 6 jours sur 7 ( du lundi au samedi inclus) au N°
de tél :0389644585
par mail à info@ordiland.com (réponse dans les 2heures)



10. Informations légales


Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins
de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables
pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures
et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation
de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le
traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet
d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des
Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un
droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données
qui le concernent, qu'il peut exercer auprès d'ORDILAND. De plus, ORDILAND
s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les
coordonnées de ses clients à un tiers.

11. Paiement par
"Receive And Pay" :

 

 

Dans le cadre d’un règlement de vos achats au moyen de « Receive And Pay »,
les informations en rapport avec votre commande et avec votre paiement font
l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET
S.A.

Ce traitement automatisé de données a pour finalité l’examen et la validation
de vos données transactionnelles nécessaires à la mise en œuvre de « Receive And
Pay ».

FIA-NET S.A. et les partenaires techniques qui participent au fonctionnement
du système « Receive And Pay » sont les destinataires des données en rapport
avec votre commande.

La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche
l’analyse et la réalisation d’un paiement réalisé via « Receive And Pay ».

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous
disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d’opposition à
l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en
justifiant de votre identité, à FIA-NET – Service Informatique et Libertés –
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